Aller au contenu principal
Aller au pied de page
Bienvenue à
Saint-Martin-Cantalès
Le village
La commune et son patrimoine
Le petit patrimoine
Histoire de la commune
Galerie Photos
Vie Municipale
L'équipe communale
Commissions Municipales
Les délégations
Les membres du CCAS
Comptes rendus du conseil
Le Bulletin Municipal
La Commune vous informe
La Préfecture communique
Les Informations du Service Public
Vie pratique
Agenda des manifestations
Informations utiles
Associations
Tourisme
Hébergements
Nature et Découverte
Menu
Le village
La commune et son patrimoine
Le petit patrimoine
Histoire de la commune
Galerie Photos
Vie Municipale
L'équipe communale
Commissions Municipales
Les délégations
Les membres du CCAS
Comptes rendus du conseil
Le Bulletin Municipal
La Commune vous informe
La Préfecture communique
Les Informations du Service Public
Vie pratique
Agenda des manifestations
Informations utiles
Associations
Tourisme
Hébergements
Nature et Découverte
Professionnels
Difficultés financières
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
Avant la cessation des paiements
Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Procédure de sauvegarde d'une société
Procédure de sauvegarde accélérée
Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
Après la cessation des paiements
Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Redressement judiciaire d'une société
Questions / Réponses
Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?
Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ?
Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ?
