Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • autre
  • facebook
  • autre
www.saint-martin-cantales.fr

Bienvenue à
Saint-Martin-Cantalès

  • Le village
    • La commune et son patrimoine
    • Le petit patrimoine
    • Histoire de la commune
    • Galerie Photos
  • Vie Municipale
    • L'équipe communale
    • Commissions Municipales
    • Les délégations
    • Les membres du CCAS
    • Comptes rendus du conseil
    • Le Bulletin Municipal
    • La Commune vous informe
    • La Préfecture communique
    • Les Informations du Service Public
  • Vie pratique
    • Agenda des manifestations
    • Informations utiles
    • Associations
    • Tourisme
    • Hébergements
    • Nature et Découverte
Menu
  • Le village
    • La commune et son patrimoine
    • Le petit patrimoine
    • Histoire de la commune
    • Galerie Photos
  • Vie Municipale
    • L'équipe communale
    • Commissions Municipales
    • Les délégations
    • Les membres du CCAS
    • Comptes rendus du conseil
    • Le Bulletin Municipal
    • La Commune vous informe
    • La Préfecture communique
    • Les Informations du Service Public
  • Vie pratique
    • Agenda des manifestations
    • Informations utiles
    • Associations
    • Tourisme
    • Hébergements
    • Nature et Découverte
  1. Professionnels
  2. Secteurs d'activité
  3. Transports
  4. Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément

Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément

Mis à jour le01/03/2025

Compte amelipro pour les professionnels de la santé Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne

Pour exercer tout transport sanitaire privé avec un VSL (véhicule sanitaire léger), le professionnel doit posséder un agrément. On vous explique les conditions pour l'obtenir.

Voir aussi

  • Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie
  • Accord préalable de l'Assurance maladie
  • Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3
  • Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

Pour en savoir plus

  • Convention nationale des transporteurs sanitaires privés —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Équipements obligatoires pour les véhicules de transport sanitaire —Legifrance
  • Ambulances : les tarifs conventionnels —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • VSL : les tarifs conventionnels —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Modes de facturation des frais de transports sanitaires —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transports sanitaires : conditions de prise en charge —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transport urgent pré-hospitalier (TUPH - ancienne garde ambulancière) —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

LE BOURG
15140 SAINT-MARTIN-CANTALÈS

04 71 69 40 55

NOUS ÉCRIRE

HORAIRES D'OUVERTURE
DU SECRÉTARIAT ET DE L'AGENCE POSTALE

LUNDI, MARDI,JEUDI ET VENDREDI
9H00 À 12H00 / 13H30 À 15H30

Fermé le Mercredi toute la journée

MENTIONS LÉGALES


Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation