Autorisation d'écobuage ou d'emploi du feu
Demande d'autorisation d'écobuage ou d'emploi du feu
Le demandeur
Civilité:
Madame
Mademoiselle
Monsieur
Nom:
Prénom:
Qualité:
Propriétaire
Ayant-droit
Bâtiment / complément:
Voie:
Ville:
Code postal:
Courriel:
Ecobuage
Vous devez faire enregistrer cette demande dans la mairie concernée au moins deux jours francs avant la date prévue de l'opération.
L'emploi du feu est interdit du 1er juillet au 30 septembre
Végétaux coupés à incinérer:
Oui
Non
Végétaux sur pied à incinérer:
Oui
Non
Bâtiment:
Voie / Lieu Dit du lieu de l'incinération:
Code postal du lieu de l'incinération:
Localité du lieu de l'incinération:
Parcelles concernées:
Numéro de la parcelle 1:
Surface 1 (en m2):
Numéro de la parcelle 2:
Surface 2 (en m2):
Numéro de la parcelle 3:
Surface 3 (en m2):
Numéro de la parcelle 4:
Surface 4 (en m2):
Numéro de la parcelle 5:
Surface 5 (en m2):
Date de la demande:
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
J'accepte les conditions de délivrances.
Conditions génériques
Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.
La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.